Nouvelle Constitution du Togo : les prérogatives des deux présidents

Au Togo, la nouvelle Constitution promulguée le 6 mai par le président Faure Gnassingbé a été publiée ce 21 mai, peu avant l'installation de l'Assemblée nationale issue des élections du 29 avril. Ces députés, élus pour un mandat de 6 ans, inaugurent la Vᵉ République. Un régime désormais parlementaire, dans lequel il n'y a plus d'élection présidentielle au suffrage universel direct. Dans cette Vᵉ République, le président a un rôle honorifique. Le pouvoir exécutif est entre les mains d'un président du Conseil des ministres.

La nouvelle Constitution publiée au Journal officiel prévoit des dispositions transitoires pour faire passer le Togo à la Vᵉ République. Les institutions doivent être mises en place dans les 12 mois. L'actuel chef de l'État conserve ses pouvoirs, jusqu'à la désignation d'un président du Conseil des ministres et l'élection d'un président de la République par les parlementaires, une fois que les deux chambres du Parlement seront installées.

Dans la nouvelle Constitution, le président de la République a un rôle honorifique. Il est élu par les parlementaires pour un mandat de 4 ans. Il accrédite les ambassadeurs, décerne les décorations, et reçoit le président du Conseil des ministres pour être informé de l'état de la nation.

Le pouvoir exécutif entre les mains d'un président du Conseil des ministres

C'est le président du Conseil des ministres qui concentre le pouvoir exécutif. Cette fonction revient au chef du parti majoritaire à l'Assemblée à l'issue des élections législatives. Il est chef du gouvernement et des armées. Il détermine et conduit la politique nationale et internationale ; peut être à l'initiative de lois ; désigne un tiers des membres du Sénat et deux membres de la Cour constitutionnelle. Il peut aussi dissoudre l'Assemblée nationale. 

L'Assemblée nationale a le pouvoir de mettre en cause la responsabilité du gouvernement. Pour être recevable, la motion de défiance doit être signée par au moins 2/5 des députés.

Une partie de l'opposition et de la société civile vent debout contre ce texte

Le pouvoir exécutif doit donc revenir à Faure Gnassingbé, président du parti UNIR, qui a remporté 95% des sièges aux dernières législatives, selon des résultats officiels contestés.

La nouvelle Assemblée nationale, élue pour 6 ans, a tenu sa session inaugurale ce mardi matin 21 mai. 

Alors qu'une partie de l'opposition et de la société civile rejettent toujours ce régime parlementaire, dans lequel ils voient une manœuvre pour maintenir Faure Gnassingbé au pouvoir sans limitation de mandat, deux des cinq députés de l'opposition élus n'ont pas siégé aujourd'hui.

Avec RFI

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