Les massacres de la population congolaise dans le territoire de Kishishe au Nord Kivu , commis par les M23 pourraient constituer un crime de guerre , selon l'ambassade des États-Unis à Kinshasa. De quoi parle-t-on exactement ?
"Nous sommes profondément attristés par le massacre de civils à Kishishe, qui pourrait constituer un crime de guerre. Nous condamnons toute acte de violence contre les civiles et appelons à une fin aux hostilités, une enquête et une responsabilisation des auteurs de ces crimes" a tweeté Stephanie Miley chargée d'affaires de l'ambassade des États-Unis.
Qu’est-ce qu’un crime de guerre ? Qui peut être jugé pour crime de guerre ? Quelles peuvent être les conséquences judiciaires pour les auteurs de ces crimes ? On vous explique
Le concept de crime de guerre est aussi ancien que le droit de la guerre – qui existe depuis l’Antiquité – et qui désigne les lois, en général coutumières, sur lesquelles s’entendent les parties ennemies lorsqu’elles sont en guerre. En 1945, le tribunal de Nuremberg, chargé de juger des hauts responsables nazis, définit aussi les crimes de guerre comme « les violations des lois et coutumes de la guerre » et précise :
« Assassinat, mauvais traitements ou déportation pour des travaux forcés, ou pour tout autre but, des populations civiles dans les territoires occupés, assassinat ou mauvais traitements des prisonniers de guerre ou des personnes en mer, exécution des otages, pillages de biens publics ou privés, destruction sans motif des villes et des villages, ou dévastation que ne justifient pas les exigences militaires. »
Quelle est la définition actuelle d’un crime de guerre ?
Aucun texte de droit international ne codifie à lui seul tous les crimes de guerre. La définition de ces crimes découle essentiellement de deux traités internationaux :
Les conventions de La Haye de 1899 et de 1907, qui se focalisent, notamment, sur l’interdiction d’utiliser certains moyens de combat (par exemple, se servir de balles expansives, qui se morcellent dans le corps humain).
Les conventions de Genève de 1949 et leurs protocoles additionnels de 1977, qui protègent les personnes qui ne participent pas ou plus aux hostilités : les civils, les membres du personnel sanitaire ou d’organisations humanitaires, les soldats blessés, malades, naufragés ou faits prisonniers.
La définition la plus récente de ce qui constitue un crime de guerre est donnée dans l’article 8 du statut de Rome. Ce traité international, entré en vigueur en 2002, est celui qui a permis de créer la CPI. Les actes prohibés en temps de guerre sont nombreux : homicide intentionnel ; torture ; causer intentionnellement de grandes souffrances ou porter gravement atteinte à l’intégrité physique ou à la santé ; destruction et appropriation de biens non justifiées par des nécessités militaires ; déportation ; prise d’otages ; diriger intentionnellement des attaques contre la population civile ou des biens de caractère civil ; tuer ou blesser un combattant ayant déposé les armes ; pillage, etc.
Il est également interdit d’employer des armes empoisonnées ; des gaz asphyxiants ou toxiques ; des méthodes de guerre de nature à causer des maux superflus ou des souffrances inutiles ; ou encore de commettre des violences sexuelles.
Plus généralement, deux éléments servent à qualifier un crime de guerre, souligne l’Organisation des Nations unies (ONU). D’une part, le comportement incriminé doit avoir eu lieu dans le cadre d’un conflit armé – c’est l’élément contextuel. D’autre part, il faut prendre en compte l’intention et la connaissance de la personne incriminée par rapport à son acte et au contexte – c’est l’élément psychologique.
Quelle est la différence avec un génocide ?
Le mot « génocide » a été utilisé pour la première fois en 1944 par l’avocat juif polonais Raphaël Lemkin dans son livre Le règne de l’Axe en Europe occupée. Il se compose du préfixe grec genos (« race » ou « tribu ») et du suffixe latin cide (« tuer »). La définition d’un génocide est précisée par l’article 6 du statut de Rome. Il s’agit d’un acte « commis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux ».
Selon l’article 7 du statut de Rome, un crime contre l’humanité est un acte « commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile ». Contrairement aux crimes de guerre, un crime contre l’humanité peut être perpétré hors conflit armé. Par exemple, l’esclavage, la prostitution forcée, la stérilisation forcée ou l’apartheid sont des crimes contre l’humanité.
Quelle est la nature des crimes reprochés aux M23 et ses alliés ?
Human Rights Watch, a accusé jeudi les M23 d'avoir capturé la localité de Kishishe le 29 novembre dernier en occasionant ainsi un massacre systématique des civils dans le territoire de Rutshuru.
De son côté, la diplomatie américaine a estimé que ce massacre pourrait consitué un crime de guerre "Nous condamnons toute acte de violence contre les civiles et appelons à une fin aux hostilités, une enquête et une responsabilisation des auteurs de ces crimes", a déploré Stéphanie Miley
Qui juge les crimes de guerre ?
En vertu du statut de Rome, la CPI, située à La Haye, aux Pays-Bas, est compétente pour juger les personnes accusées de crime de guerre, de génocide, de crime contre l’humanité, et aussi de crime d’agression.
Qu'en est-il du Rwanda est-il signataire du statut de Rome? À suivre
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