La cour de cassation annule la peine de 3 ans de condamnation de Moise Katumbi


Condamné dans une affaire de spoliation d'immeuble , La cour de cassation, siégeant en matière de prise à partie a annulé la peine de trois ans du tribunal de paix de Kamalondo à l’endroit du président d’ensemble pour le changement.

 

D’après les juges de cassation il n’y a pas des dommages et intérêts à l’endroit du patron de Tp Mazembe , tous les frais sont à charge de la partie défenderesse.

Rappelons que Le Tribunal de paix de Kamalondo avait condamné l’ancien gouverneur du Katanga en juin 2016 ,dans une affaire de spoliation d’un immeuble à Lubumbashi

Cette affaire avait suscité beaucoup de réaction,et meme un de juge dans cette affaire a été contraint à un exil forcé (Chantal Ramazani) Signalons que Moise Katumbi a toujours plaidé non coupable, affirmant que la concession dont il était question appartenait à son frère.


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