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Réagissant à la vente présumée du terrain du marché central de Kisangani, le mouvement citoyen lutte pour le changement, Lucha section de Kisangani demande au maire de la ville des éclaircissements sur le type des marchés qu’il passe avec des particuliers dans la vente des espaces du marché, un bien public de l’Etat.

Dans un communiqué rendu public ce jeudi 23 avril 2020, la Lucha précise que la vente du terrain du marché central viole intentionnellement les règles de la domanialité publique qui régit les biens de domaine public de l’Etat, plus précisément le principe d’inaliénabilité. Ce principe stipule qu’un bien faisant partie du domaine public ne peut pas devenir propriété d’une personne privée.

La Lucha souligne que les autorités administratives qui le gèrent ne peuvent pas le vendre, contrairement au bien du domaine privé de l’Etat soumis aux règles de la commercialité. En cas de contrat de cession ou de concession, les particuliers peuvent être autorisés à utiliser le bien du domaine public de l’Etat seulement à titre précaire.

La Lucha appelle les éventuels acheteurs à la vigilance car le marché, un bien du domaine public de l’Etat, est protégé par les règles de la domanialité publique à savoir : l’inaliénabilité, l’imprescriptibilité et l’intangibilité. Même en cas de concession domaniale, l’autorité administrative peut à tout moment mettre fin à ce contrat. "Il vous reviendra d’assumer les conséquences après les énormes dépenses effectuées pour l’octroi des espaces et les constructions durables", à prévenu le mouvement citoyen dans son communiqué.

Pompon BEYOKOBANA depuis Kisangani

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