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Surpris de voir circuler sur les réseaux sociaux depuis l'avant-midi de ce vendredi 17 avril 2020 une copie du certificat d’enregistrement vol.AL Folio 104 dont il est détenteur, le Premier Vice-président de l’Assemblée Nationale Jean Marc Kabund porte plainte contre le conservateur des titres immobiliers de la circonscription foncière de Limete (Mont Amba) monsieur Elie Mbayo Kapemba.

Dans sa plainte déposée au procureur de la République près le tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Matete, l’avocat de Jean Marc Kabund estime la responsabilité du conservateur est engagée au regard de l’obligation légale de surveillance des consultations publiques du livre d’enregistrement et du répertoire alphabétique.

Pour l’avocat conseil de Jean Marc Kabund, la mise en ligne, via internet, de l’image de son client avec l’évocation d’un prix d’acquisition imaginaire prouvent à suffisance l’intention de nuire. Il souligne que dans la mission de rendre opérationnelle la consultation par le public, le conservateur des titres immobiliers Elie Mbayo a failli à son obligation.

Il sied de signaler qu’un certificat d’enregistrement portant le même numéro que celui de Jean Marc Kabund avait été publié sur les réseaux sociaux ce vendredi 17 avril 2020 avec un montant d’achat de la parcelle fixé à 1.800.000 dollars américain. Information a été vite démentie par le concerné via un communiqué avant de porté plainte.

Pompon Beyokobana

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