Le Ministre de l'intérieur a rassuré à l'autorité morale du regroupement politique AFDC-A (Alliance de Forces Démocratiques du Congo et Alliés), Modeste Bahati Lukwebo, que les dispositions de la loi seront rigoureusement appliquées au cas où la dénomination de son regroupement serais dédoubler.
Cela a été fait dans une correspondance, datée de ce lundi 22 juillet 2019, adressée au sénateur Modeste Bahati.
"S'agissant de la tendance au dédoublement de sigle et dénomination de parti et de Regroupement politique, force est de constater que la loi numéro 04/002 du 15 mars 2004 portant sur l'organisation et le fonctionnement de partis politiques notamment dans son article 7 stipule que : aucun parti ne peut adopter la dénomination, le sigle les symboles et autres signes distinctifs d'un autre parti politique déjà enregistré par l'autorité publique compétente sous peines des sanctions prévues par la présente loi", indique le communiqué du Secrétariat général du Ministre de l'intérieur.
Sur ce, le Ministre de l'intérieur rappelle que les dispositions de l'article 7 de la loi précitée seront rigoureusement appliquées pour mettre fin à toutes pratiques visant le dédoublement d'une dénomination déjà enregistrée.
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