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Professeur Nzanza Bombiti, gouverneur du Bas-Uélé ©photo de tiers


La cour d'appel du Bas-Uélé siégeant en matière des contentieux électoraux vient de déclarer recevable et non fondée la requête du candidat gouverneur Sébastien Bazego, sollicitant l'annulation des scrutins des gouverneurs et vice-gouverneurs du 06 mai dernier. 

Cet arrêt de la cour d'appel de Bas-Uélé a été rendu public au cours de l'audience publique de ce lundi 23 mai 2022 dans le palais de la justice à Buta. 

La partie requérante reprochait à Nzanza Bombiti des actions de séquestration, d'intimidation et de corruption à l'endroit des députés provinciaux. 

La partie défenderesse a estimé que la requête a été vide parce que sans preuve pour soutenir toutes les allégations évoquées. Elle a également indiqué   que les irrégularités en matière de contestation des résultats devaient être mentionnées en amont dans le procès verbal par le témoin qui a vécu l'événement. "Malheureusement, le procès verbal n’indique pas là où il y aurait irrégularités. Le témoin a signé quand même et que sur la partie réservée aux irrégularités, on a écrit « rien à signaler ». 

Sur le plan de la forme, la défense a soulevé l’irrecevabilité parce qu’il n’y a pas, selon elle, une procuration qui donne aux avocats le pouvoir d’ester en justice car la procédure est essentiellement formaliste et sur pièces. Mais la défense explique qu’il y avait aussi ce qu’on appelle « l’obscurité des libellés » dans l’objet de la requête.

En rappel, à l'issue des élections des gouverneurs organisées le 6 mai dernier pour la province du Bas-Uélé, le Professeur Nzanza Bombiti avait obtenu 10 voix sur 18, Sébastien Bazego 7 voix et Mike Mokeni 1 voix. 

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