Allégements fiscaux : La DGDA suspend les avantages accordés dans le cadre du régime de partenariat stratégique

Bâtiment de la DGDA. Ph. Tiers

La Direction Générale des Douanes et Accises(DGDA) a suspendu  vendredi 4 septembre des avantages accordés dans le cadre du régime de partenariat stratégique jusqu'à nouvel ordre.

Cette mesure est contenue dans le message-phonie n°DGDA/DG/DGA.T/DRF/DG/2020 du Directeur Général ai de cette régie financière, datant du 04 septembre dernier, parvenu à election-net.com, ce mardi 08 septembre 2020.

"Dans le but d'assurer le suivi des marchandises bénéficiant des allégements fiscaux (exonérations, taux réduits, marchés publics à financement extérieur), celles-ci devront désormais être dédouanées aux bureaux de douane situés dans la même localité que le siège d'exploitation du bénéficiaire de l'avantage accordé", peut-on lire dans ce document.

Et de poursuivre : "Cela s'applique aussi pour tous les cas des déclarations incomplètes accordés conformément à la circulaire n° CAB/MIN/FINANCES/2015/008 du 12 septembre 2015 relative à l'enlèvement des marchandises importées".

En outre, il informe aux concernés dans le même message la suspension des avantages accordés dans le cadre du régime de partenariat stratégique jusqu'à nouvel ordre.

Il leur demande en fin de prendre des dispositions, en ce qui le concerne, l'exécution dudit message-phonie.

Rappelons que dans ses récents contrôles, l'Inspection Générale des Finances (IGF), a indiqué avoir déniché que plusieurs exonérations étaient accordées sans respecter la loi en la matière.

Faisant suite au rapport préliminaire lui déposé par ce service spécialisé de la Présidence de la République, le Chef de l'État a enjoint au Gouvernement de procéder à la vérification desdites exonérations, et d'annuler celles qui ont été accordées dans le non-respect de la loi y relative.

Kilikumbi Lusumbasumba Isaac